Mention légales – Protection des données

Mention légales – Protection des données

Les présentes dispositions sont rédigées – autant que faire se peut – dans le respect du considérant (58) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, à savoir :

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Le principe de transparence exige que toute information adressée au public ou à la personne concernée soit concise, aisément accessible et facile à comprendre, et formulée en des termes clairs et simples et, en outre, lorsqu’il y a lieu, illustrée à l’aide d’éléments visuels. Ces informations pourraient être fournies sous forme électronique, par exemple via un site internet lorsqu’elles s’adressent au public. Ceci vaut tout particulièrement dans des situations où la multiplication des acteurs et la complexité des technologies utilisées font en sorte qu’il est difficile pour la personne concernée de savoir et de comprendre si des données à caractère personnel la concernant sont collectées, par qui et à quelle fin, comme dans le cas de la publicité en ligne. Les enfants méritant une protection spécifique, toute information et communication, lorsque le traitement les concerne, devraient être rédigées en des termes clairs et simples que l’enfant peut aisément comprendre.
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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Saint-Jean-des-Arts les présentes mentions légales.

Le site Saint-Jean-des-Arts est accessible à l’adresse suivante : http://saint-jean-des-arts.fr.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute des toutes les dispositions détaillées ici.

Article 1 – Informations légales

Editeur du site
Saint-Jean-des-Arts
Association loi de 1901

Siège social : Campagne St Jean 04150 Revest des Brousses
Siret : 829 233 709 00015
Tél : 06 20 84 42 61

Directeur de Publication
Eric Pierron
contact@saint-jean-des-arts.fr

Hébergeur du site
OVH
2 rue Kellermann 59100 Roubaix France
https://www.ovh.com

Article 2 – Confidentialité

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Eric Pierron
gestion@saint-jean-des-arts.fr

Article 3 – Limite de responsabilité

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